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Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.envolweb.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Éditeur du site : Christelle Person, entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise, domiciliée à 18 Bis rue Frédéric Joliot Curie, 29480 Le Relecq-Kerhuon – laplumedechris.contact@gmail.com – SIRET 98250247800018
  • Directrice de la publication : Christelle Person
  • Hébergeur : O2Switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – 04 44 44 60 40
  • Délégué à la protection des données (DPO) : Christelle Person – laplumedechris.contact@gmail.com

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Christelle Person est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture et icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Christelle Person.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Christelle Person ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://www.envolweb.fr.

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Des espaces interactifs (ex. : formulaire de contact, commentaires, etc.) sont à la disposition des utilisateurs. Christelle Person se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment en matière de protection des données personnelles et de discours haineux.

Le cas échéant, Christelle Person se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.envolweb.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données (DPO) : laplumedechris.contact@gmail.com
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum d’un mois, conformément au RGPD.

Les données collectées sur https://www.envolweb.fr sont exclusivement destinées à l’éditeur du site et ne seront en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.envolweb.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Christelle Person décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.envolweb.fr est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Brest.

7 – Annuaires

Le site Envol Web est présent sur les annuaires suivants :